POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ARTYMIX FACTORY, le Vendeur, respecte la vie privée de ses Clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille sur le site www.artymix-factory.com et qui permettraient de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
Responsable du traitement et consentement
SAS ARTYMIX FACTORY traite vos données personnelles en qualité de responsable du traitement.
Adresse postale : 63, rue de Nanterre - 92600 Asnières sur Seine
Email de/de la Responsable de protection des données : sandra@artymix-factory.com.
Type de données collectées
Les données collectées sont les suivantes : Nom, Prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, moyen de paiement.
Finalités de la collecte
En acceptant les Conditions Générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ses données pour les finalités suivantes :
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À des fins d’exécution du contrat ;
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À des fins de bon fonctionnement des produits et services proposés par le Vendeur ;
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À des fins de prévention des impayés ;
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À des fins de promotion des produits et services proposés par le Vendeur ;
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À des fins d’opérations de marketing ;
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À des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ;
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À des fins de gestion des relations du Vendeur avec le Client.
Durée de conservation
Les durées de conservation des données du Client sont les suivantes :
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Éléments d’identité du Client : toute la durée de la relation commerciale + 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale,
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Documents et informations relatifs aux opérations faites par le Client : 3 ans à compter de l’exécution de l’opération, et ce, sauf si le Client exerce son droit de suppression des données dans les conditions décrites ci-après ou si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
Sécurité
Pendant toute la période de conservation des données, celles-ci sont stockées dans un fichier informatique disponible sur les ordinateurs du Vendeur, y compris les dispositifs mobiles, protégés par un mot de passe.
Pendant toute la période de conservation des données, le Vendeur prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la confidentialité et la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient effacées, déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Accès aux tiers
L’accès aux données du Client est strictement limité aux employés et préposés du Vendeur, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, et, le cas échéant, à ses sous-traitants ou, dans l’hypothèse d’un rachat du Vendeur et de ses droits, à l’acquéreur. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données que conformément aux présentes dispositions et à la législation applicable.
Sous cette réserve, le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du Client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense ou autre).
Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union Européenne par la Société.
Droits du Client
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement relativement aux données personnelles le concernant ou encore de limitation du traitement. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant ou retirer son consentement au traitement.
Ce droit s’exerce à tout moment, directement auprès du Vendeur, par courriel à l’adresse suivante : sandra@artymix-factory.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 63 rue de Nanterre 92600 Asnières sur Seine, en joignant un justificatif de son identité valide.
Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités, messages promotionnels, sollicitations ou invitations du Vendeur, il peut en informer directement le Vendeur dans le document matérialisant l’offre de la Société ou modifier son choix, à tout moment, sous réserve d’identification, par courriel à sandra@artymix-factory.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 63, rue de Nanterre - 92600 Asnières sur Seine. Il peut également utiliser les liens de désinscription présents dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données auraient été transmises, avec leur autorisation, au Vendeur par des tiers à des fins de prospection commerciale.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).