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Préambule

La société ARTYMIX FACTORY est en charge de l’exploitation du site Internet www.artymix-factory.com. Pour l’application des présentes, il est convenu que le client et ARTYMIX FACTORY seront dénommés les « Parties » et individuellement dénommés une «Partie». Les présentes conditions (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les ventes de produits réalisées par ARTYMIX FACTORY depuis le Site (les «Produits») à toute personne physique et non commerçante (le «Client») effectuant un achat sur le Site www.artymix-factory.com.

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Coordonnées

SAS ARTYMIX FACTORY
Siège Social : 63, rue de Nanterre - 96200 Asnières sur Seine

Email : cedric@artymix-factory.com

Capital social : 26000€

Enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 951796770

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61951796770

Directeur de la publication : Cédric Fontaine

Hébergeur du Site : WIX

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont vendus par ARTYMIX FACTORY au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit. ARTYMIX FACTORY se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client. Le fait de passer commande d’un Produit proposé sur le Site et de cocher la case indiquant que le Client accepte les Conditions Générales de Vente implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par ARTYMIX FACTORY sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation. Les Produits étant des objets vintage brut ou transformés, des œuvres d’art et du art print, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les marques d’usures des produits d’occasions sont mentionnées autant que possible. Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit vendu. Les offres présentées sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les offres présentées sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande :

-  Le Client en sera informé par courrier électronique dès que possible.

- Le service clients prendra contact avec le Client pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.

 - Le produit indisponible sera remboursé au Client sur la carte bancaire ayant servi à l'achat.

 

2.2 Garanties

La Société s’engage à livrer des Produits conformes aux dispositions françaises et européennes applicables, notamment relatives à la sécurité et à la santé des personnes et en particulier à la législation sur les substances chimiques réglementées.

 

Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse cedric@artymix-factory.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi et de retour ne sont pas pris en charge par la Société. Tout produit qui est abîmé, incomplet ou détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Pour toute demande de garantie, merci de vous munir de votre facture d’achat et de contacter notre Service Clients par e-mail à l'adresse cedric@artymix-factory.com.

Les Produits sont retournés à la Société sous la responsabilité du Client. La Société ne saurait être responsable des produits retournés qui auront été égarés ou endommagés lors de l’acheminement.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande, à partir du moment où l’adresse d’expédition est renseignée et avant validation de la commande ; ils sont exprimés toutes taxes comprises, sauf offre particulière. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le Client.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 Passation de la commande

- Etape 1 : le Client vérifie le contenu de son panier, il peut alors modifier sa commande (produit, format quand disponible, quantité si disponible).

Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande».

- Etape 2 : Le Client s’inscrit sur le Site ou s’identifie en renseignant son adresse email. 

- Etape 3 : Le Client renseigne et vérifie son adresse de livraison, valide le mode d’expédition  et saisit ses coordonnées bancaires en fonction de son choix de mode de paiement, puis il clique sur le bouton “Vérifier la commande”

- Etape 4 : Le Client vérifie et valide le paiement en cliquant sur le bouton “Payer maintenant”. Le passage de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente consultables tout au long du processus via le lien prévu à cet effet.

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de ARTYMIX FACTORY.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire sur la plateforme du partenaire bancaire de ARTYMIX FACTORY, ou Paypal sur la plateforme Paypal.

 

4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande. La confirmation rappellera l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison, ainsi qu'une copie de la facture référant aux Conditions Générales de Vente. La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par ARTYMIX FACTORY suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

ARTYMIX FACTORY se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de motif légitime, conformément à l'article L.121-11 du Code de la consommation, notamment si le Client est l’auteur de réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, ou en cas de litige existant avec le Client relatif à un incident de paiement. Le service clients de ARTYMIX FACTORY est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par email :

cedric@artymix-factory.com

 

4.3. Paiement

Le prix de Produits achetés et des frais de livraison est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, Paypal, Paypal 4 fois sans frais.  La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée. 

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.artymix-factory.com.

4.4. Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de la Société, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Mode de livraison

La Société utilise les services de LA POSTE COLISSIMO pour l’expédition et la livraison des produits commandés par le Client. Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la passation de la commande.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué au moment du passage de la commande, auquel s’ajoute le délai de préparation.

Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située en France Métropolitaine et Corse ou en Belgique, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend de l’adresse d'expédition, du montant et du poids du ou des articles commandés, selon la grille tarifaire suivante :

• Art Print : 5,90€

• Commande < 2 kg : 10,90€

• Commande 2 à 5 kg : 15,90€

• Commande > 5 kg : 22,90€

• Article non expédiable avec livraison Paris/RP : 50€

• Article non expédiable avec livraison Province : tarif sur demande

En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande. Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur le territoire. Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site ou via le code de suivi du transporteur qui lui sera fourni lors de la prise en charge de ce dernier par le transporteur.

Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée dans le préambule des présentes.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits par lui-même ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des Produits en cause. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (étiquettes attachées, emballage). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles à ses frais dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :

ARTYMIX FACTORY

SAV

63, rue de Nanterre

92600 Asnières sur Seine

L’article ne sera accepté en retour qu’à la condition expresse et déterminante que l’Article soit rendu dans l’état d’origine dans lequel il aura été reçu par le Client (ni utilisé, ni détérioré).

 

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

ARTYMIX FACTORY recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du client par ARTYMIX FACTORY, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales, si le Client l’accepte en validant sa commande et en créant son compte client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

ARTICLE 8 : COOKIES

Afin de traiter la commande du client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, ARTYMIX FACTORY fait usage de cookies. Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations relatives aux cookies présents sur le Site dans la Politique relative à l’utilisation des cookies accessible lors de la connexion à la page d'accueil.

 

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

ARTYMIX FACTORY ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

ARTYMIX FACTORY ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit applicable.

Dans une telle hypothèse, ARTYMIX FACTORY informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de trois (3) (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai d' un (1) mois, et dans l’hypothèse où l'événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de ARTYMIX FACTORY sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de trente (30) jours.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges relatif à l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales de Vente, le Client s’adressa par priorité à ARTYMIX FACTORY pour parvenir à une solution amiable.

Seule la loi Française est applicable en cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable.