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Préambule

Artymix Factory est née de la rencontre entre la brocante, le design et la création artistique.

Chaque objet proposé est sélectionné pour son caractère, son histoire ou son potentiel de transformation. Certaines pièces sont présentées dans leur authenticité, d'autres sont réinterprétées ou enrichies grâce à des collaborations avec des artistes, donnant naissance à des créations originales ou à des éditions limitées.

Les ventes sont principalement réalisées via le compte Instagram d'ARTYMIX FACTORY, où les objets sont présentés sous forme de publications photographiques ou vidéos, stories ou réels. Les échanges avec les clients s'effectuent directement par message privé ou par courrier électronique.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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Coordonnées

SAS ARTYMIX FACTORY
Siège Social : 63, rue de Nanterre - 96200 Asnières sur Seine

Email : cedric@artymix-factory.com

Capital social : 26000€

Enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 951796770

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61951796770

Directeur de la publication : Cédric Fontaine

Hébergeur du Site : WIX

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ARTYMIX FACTORY commercialise des objets vintage, objets de décoration, mobilier, créations artistiques, œuvres originales, objets transformés ainsi que toute autre pièce proposée à la vente.

Les CGV s'appliquent à toute commande conclue entre ARTYMIX FACTORY et un client particulier, quel que soit le canal utilisé pour la vente (Instagram, courrier électronique, site internet ou tout autre moyen de communication exploité par ARTYMIX FACTORY).

Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

ARTYMIX FACTORY se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
 

Article 2 – Objets proposés

ARTYMIX FACTORY sélectionne des objets anciens, vintage ou contemporains, ainsi que des créations artisanales ou artistiques proposées en pièce unique ou en série limitée.

Chaque objet fait l'objet d'une présentation comprenant, dans la mesure du possible :

• plusieurs photographies ou vidéos ;

• une description détaillée ;

• ses dimensions lorsqu'elles sont pertinentes ;

• son état général ;

• les éventuelles marques d'usage ou particularités liées à son ancienneté.

Les objets anciens ou vintage présentent naturellement les traces du temps qui témoignent de leur authenticité : patine, nuances de couleur, légères irrégularités, marques d'usage ou restaurations ponctuelles. Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts dès lors qu'elles sont mentionnées dans le descriptif ou qu'elles apparaissent sur les photographies.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de restituer fidèlement les objets proposés. Toutefois, les couleurs, textures ou matières peuvent présenter de légères variations selon les écrans utilisés par le Client.

La majorité des objets proposés étant des pièces uniques, leur disponibilité est limitée à un seul exemplaire sauf mention contraire.

 

Article 3 – Prix et négociation

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Certains objets peuvent être proposés sans indication de prix afin de préserver l'esprit de la brocante et de favoriser les échanges entre ARTYMIX FACTORY et ses clients. Ainsi, le Client peut demander le prix d'un objet ou formuler une proposition d'achat par message privé ou par courrier électronique.

Toute proposition formulée par le Client reste librement acceptée ou refusée par ARTYMIX FACTORY.

La vente n'est réputée conclue qu'après :

• l'accord des deux parties sur le prix ;

• la confirmation de disponibilité du produit ;

• la réception effective du paiement.

Les frais de livraison sont communiqués au Client avant toute confirmation de commande.

 

Article 4 – Commande, réservation et paiement

Le Client manifeste son intérêt pour un objet en contactant ARTYMIX FACTORY par message privé, courrier électronique ou tout autre moyen de communication indiqué.

Après vérification de la disponibilité de l'objet, ARTYMIX FACTORY communique au Client :

• le prix convenu ;

• les frais de livraison ;

• le montant total de la commande.

Une fois ces éléments validés avec le Client, un lien de paiement sécurisé est adressé au Client via PayPal, SumUp ou tout autre prestataire sécurisé utilisé par ARTYMIX FACTORY.

La commande devient définitive uniquement après réception effective du paiement.

À la demande du Client, ARTYMIX FACTORY peut accepter de réserver un objet pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) heures.

À défaut de paiement dans ce délai, la réservation prend automatiquement fin et l'objet peut être proposé à un autre acquéreur, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

 

Article 5 – Livraison

Les modalités de livraison sont précisées au Client avant le règlement de la commande.

Les objets sont expédiés à l'adresse communiquée par le Client lors de la commande.

Pour certains objets volumineux ou particulièrement fragiles, un devis spécifique de transport pourra être proposé avant validation de la commande.

Lorsque les parties en conviennent, une remise en main propre peut être organisée sur Paris ou petite couronne.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. ARTYMIX FACTORY ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

À réception de son colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et des produits livrés. Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande à ARTYMIX FACTORY par courrier électronique à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.

Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets et soigneusement emballés. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du produit.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la réception d'une preuve de leur expédition.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

 

Article 7 – Garanties légales

Les produits vendus par ARTYMIX FACTORY bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Les objets proposés étant majoritairement anciens, vintage ou de seconde main, le Client reconnaît que leur état tient compte de leur ancienneté.

Les traces du temps, patines, restaurations discrètes, irrégularités ou marques d'usage décrites dans l'annonce ou visibles sur les photographies ne constituent pas un défaut de conformité.

En revanche, tout défaut non signalé, affectant la conformité du produit ou révélant un vice caché, pourra donner lieu à l'application des garanties légales.

Toute demande devra être adressée à ARTYMIX FACTORY dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies permettant d'apprécier le défaut invoqué.

 

Article 8 – Oeuvres originales et propriété intellectuelle

Certaines pièces proposées par ARTYMIX FACTORY sont des créations originales réalisées par des artistes ou issues de collaborations artistiques. Leur acquisition emporte uniquement transfert de la propriété matérielle de l'objet.

Sauf accord écrit contraire, aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion, d'exploitation commerciale ou de modification de l'œuvre n'est cédé au Client.

Les droits d'auteur demeurent la propriété de leurs titulaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, vidéos, illustrations, logos et contenus diffusés par ARTYMIX FACTORY restent également protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

 

Article 9 – Données personnelles

ARTYMIX FACTORY collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des commandes, à leur livraison ainsi qu'à la relation avec ses clients.

Les informations recueillies sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers en dehors des prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement…).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant ARTYMIX FACTORY.

 

Article 10 – Responsabilité

ARTYMIX FACTORY apporte le plus grand soin à la sélection, à la description et au conditionnement des objets proposés.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas :

• d'utilisation inappropriée du produit par le Client ;

• de dommages résultant d'une mauvaise manipulation après la livraison ;

• d'usure normale liée à l'utilisation du produit ;

• d'un retard ou d'un manquement imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les photographies et descriptions ont pour objectif de présenter les objets avec la plus grande fidélité possible. De légères différences de perception liées aux écrans ou à la lumière ne sauraient engager la responsabilité d'ARTYMIX FACTORY.

 

Article 11 – Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, décisions administratives, interruptions des réseaux de transport ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des Parties pourra mettre fin à la commande sans indemnité.

 

Article 12 - Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, ARTYMIX FACTORY désignera un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées au Client et intégrées aux présentes Conditions Générales de Vente dès l'adhésion effective. 

 

Article 13 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord conclu entre ARTYMIX FACTORY et le Client concernant les ventes qu'elles régissent.